Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) – Xmarket CI

1. Objet de la plateforme

Xmarket CI est une place de marché numérique (marketplace) opérant à San Pedro, Côte d’Ivoire. Elle met en relation des vendeurs professionnels locaux et des acheteurs. Xmarket CI agit en tant qu’intermédiaire technique et logistique, facilitant la transaction et assurant la livraison via son réseau intégré Xmagneto.

2. Inscription et Statut des Vendeurs

Pour garantir la qualité et la sécurité des transactions, l’accès au statut de Vendeur sur Xmarket CI est soumis à un processus de validation strict :

• Demande d’intégration : Le commerçant doit formuler une demande via notre support WhatsApp.
• Vérification physique : L’inscription n’est pas automatisée. Un agent Xmarket CI se déplace obligatoirement dans les locaux physiques du commerçant à San Pedro pour auditer les stocks, valider l’identité de l’entreprise et paramétrer le compte.
• Engagement : Le vendeur s’engage à proposer des produits conformes, en stock, et à mettre à jour ses inventaires en temps réel sur l’application vendeur. Toute vente annulée pour rupture de stock non signalée entraînera des pénalités.

3. Processus de Vente et Engagements

Le processus d’achat sur Xmarket CI obéit aux règles suivantes :

• Contrat de vente : Le contrat de vente est conclu directement entre l’Acheteur et le Vendeur. Xmarket CI n’est pas propriétaire des biens vendus.
• Conformité : Le Vendeur est le seul responsable de la description de son produit, de sa conformité légale et de l’application des garanties.
• Préparation : Dès validation d’une commande par l’acheteur, le vendeur dispose d’un délai strict pour emballer et préparer la commande avant le passage du coursier.

4. Logistique et Livraison (Xmagneto)

La force de Xmarket CI réside dans son intégration logistique exclusive pour la zone de San Pedro :

• Exclusivité : Les livraisons sont opérées exclusivement par notre flotte logistique interne, Xmagneto. Le vendeur ne peut pas utiliser son propre livreur pour une commande passée sur Xmarket CI.
• Ramassage : Le coursier Xmagneto récupère le colis directement dans la boutique physique du vendeur.
• Transfert de responsabilité : La responsabilité des dommages liés au transport passe à Xmarket CI dès que le colis est scanné et récupéré par le coursier Xmagneto. Toutefois, si le produit est endommagé en raison d’un emballage défectueux de la part du vendeur, la responsabilité revient à ce dernier.
• Frais de port : Ils sont calculés automatiquement lors de la validation de la commande selon les zones de livraison définies dans San Pedro.

5. Conditions Financières et Règlements

L’utilisation de la plateforme implique une gestion financière transparente :

• Paiement client : Le client règle sa commande sur la plateforme Xmarket CI ou à la livraison (selon les options activées).
• Commissions : Xmarket CI prélève une commission sur chaque vente finalisée, selon le taux convenu lors de la signature physique du contrat Vendeur.
• Reversement : Les fonds dus au vendeur, déduction faite des commissions et des frais logistiques (si applicables au vendeur), sont reversés sur le compte Mobile Money ou bancaire du vendeur selon la périodicité définie dans son tableau de bord.

6. Gestion des Litiges et Retours

• Produit non conforme ou défectueux : L’acheteur dispose d’un droit de réclamation à la livraison. Le vendeur est tenu d’accepter le retour et de procéder à l’échange ou au remboursement si la non-conformité est avérée.
• Rôle de la plateforme : En cas de désaccord entre le vendeur et l’acheteur, Xmarket CI agira comme médiateur de premier niveau, mais ne pourra être tenue responsable financièrement du produit lui-même.